Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada https://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/guide-2016.aspx?lang=fra
La LLEI se trouve sur le site Web du ministère de la Justice.
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Les marchés publics étrangers représentent chaque année des centaines de milliards de dollars et offrent aux exportateurs canadiens des débouchés considérables. Par ailleurs, les obligations relatives aux marchés publics dans le cadre des accords commerciaux internationaux garantissent que les fournisseurs canadiens de produits et de services sont traités de façon ouverte, transparente et non discriminatoire lorsqu’ils vendent à des États étrangers. En outre, l’ouverture des marchés publics ne procure pas que des avantages aux fournisseurs, elle est aussi bénéfique pour les gouvernements et les contribuables, car elle permet d’accroître la concurrence, d’offrir un choix plus vaste de marchandises et de services et, surtout, de faire baisser les prix.
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Ainsi, le MDN et les FAC se sont engagés à établir un solide partenariat avec Affaires
La LLEI se trouve sur le site Web du ministère de la Justice.
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Sous réserve de certaines conditions et restrictions, les exportateurs peuvent demander une licence qui permet l’exportation de certains produits compris dans le groupe 1 et à l’article 5504 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée à des destinataires dans 28 pays. Ces licences à destinations multiples pour les produits à double usage (LDM-double usage) peuvent être utilisées par les pays dont le gouvernement, comme celui du Canada, participe à quatre régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation, c’est‑à‑dire l’Arrangement de Wassenaar, le Régime de contrôle de la technologie des missiles, le Groupe d’Australie et le Groupe des fournisseurs nucléaires.
solution de rechange aux licences d’exportation vers des destinations uniques où se