Système de gestion des cas de renseignement et de sécurité (SGCRS) de Passeport Canada https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/information-privacy-information-protection/assessment-evaluation/SICMS-SGCRS.aspx?lang=fra
Passeport Canada est un organisme de service spécial du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ayant pour mission de délivrer des passeports reconnus à l’échelle internationale. Les passeports canadiens sont délivrés dans le cadre de l’exercice de la prérogative royale.
État des recommandations : PPTC est en train d’élaborer un vaste programme de sécurité