Emission de laissez-passer pour zones réglementées.
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Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d’affaires a.i. accrédités auprès du Canada, ainsi qu’aux Chefs d’organisations internationales et autres bureaux établis au Canada, et a l’honneur de communiquer un changement à la procédure sur le transfert des plaques d’immatriculation spéciales (rouges) dans la Province d’Ontario.
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Utilisation appropriée des Cartes d’identité; clarifiaction des privilèges et responsabilités des représentants étrangers et membres de leur famille en ce qui a trait à la carte d’identité qui leur est émise lors de l’accréditation.
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Membres de la famille faisant partie du ménage (conjoints) – Note circulaire XDC-3196 du 12 novembre 2004; la politique canadienne concernant le traitement des demandes d’accréditation relativement aux époux et aux conjoints de fait.
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Page Web visant à clarifier les conditions selon lesquelles le Canada reconnaît et accrédite les agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires agissant en qualité de représentants auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à Montréal.
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Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l’étranger. Cette page Web a été préparée pour vous renseigner sur vos droits durant votre séjour au Canada en tant que domestique privé accrédité.
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La nouvelle politique du Ministère se fonde sur ce principe, mais elle rappelle aussi que la conduite automobile par celles et ceux qui jouissent de privilèges et d’immunités au Canada n’est pas un droit mais un privilège.
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Le Gouvernement du Canada souhaite déployer tous les efforts nécessaires pour donner la possibilité d’accéder au marché du travail aux conjoints et aux enfants de représentants étrangers dûment accrédités qui le désirent, y compris les personnes membres d’organisations internationales et d’autres bureaux accrédités au Canada.
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La note circulaire vise à clarifier les exigences du Programme national de service de courtoisie dans les aéroport au sujet du dédouanement accéléré et de courtoisie des dignitaires arrivant au Canada
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L’équipe d’évaluation aimerait remercier les nombreuses personnes qui ont accepté de participer à la présente évaluation. Les membres du personnel du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des missions ont donné généreusement une bonne partie de leur temps au processus tout comme ceux d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral qui comprenaient des représentants de Citoyenneté et Immigration Canada, de Passeport Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la Défense nationale, de Sécurité publique Canada et du Bureau du Conseil privé. Nous aimerions aussi exprimer notre reconnaissance aux représentants diplomatiques des autres pays qui nous ont fait part de leurs façons de faire pour ce qui est de la gestion des urgences et de la prestation des services consulaires auprès de leurs ressortissants, ainsi qu’aux représentants de sociétés du secteur privé qui ont aussi consacré une part généreuse de leur temps à répondre à nos questions. L’équipe d’évaluation tient également à remercier les membres du Comité consultatif de l’évaluation pour leur soutien et leurs conseils relativement à la démarche utilisée dans la présente évaluation ainsi qu’aux constatations et aux recommandations formulées.
Par exemple, les troubles civils récents au Moyen-Orient ont nécessité l’évacuation
