Dein Suchergebnis zum Thema: K��se

La présente page Web comprend des questions de demandeurs potentiels et les réponses d’Affaires mondiales Canada concernant l’Appel de propositions : Santé et droits des femmes, des adolescentes et des enfants. Le contenu de cette page Web ne remplace pas les conseils donnés sur le processus de présentation d’une demande dans la page de cet appel, le portail Partenaires@International et le formulaire de demande.
admissibles dans le cadre du présent appel de propositions, pourvu que la zone se

Dans la mesure du possible et suivant le nombre de demandes de licences d’exportation à traiter, nous nous efforçons, à partir de la date de réception des demandes dûment remplies, de traiter les demandes de licence d’exportation à destination des pays de politique ouverte dans les 10 jours ouvrables et celles pour les exportations vers des pays autres que les pays de politiques ouvertes en 8 semaines. Les pays de politiques ouvertes sont les pays aux vues similaires aux nôtres et qui adhèrent aux mêmes régimes de contrôle des exportations que le Canada (et qui exercent des contrôles des exportations efficaces).
K. Documents d’importation K.1.

Avis aux importateurs Dindon et produits du dindon – Importation supplémentaires (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) No de série : 849 Date : Le 4 novembre
raisonnable pour communiquer avec sept (7) fournisseurs possibles dans le but de se

Le but du présent Avis est d’informer les exportateurs : a) de l’entrée en vigueur du mécanisme qui permet le transfert de parts de niveaux de préférence tarifaire (NPT) pour les détenteurs de parts NPT du contingent de vêtements non-laine (coton ou fibres synthétiques) et b) de l’existence d’un autre mécanisme de transfert permettant aux personnes autres que des fabricants de recevoir d’autres fabricants des parts NPT du contingent des vêtements.
(k) Contingent désigne la quantité d’EMC assujettis aux NPT à laquelle un exportateur

Les règlements régissant les sanctions canadiennes comprennent généralement des mécanismes qui permettent au ministre des Affaires étrangères de délivrer des permis ou des certificats autorisant des activités ou des opérations précises qui seraient normalement interdites. Ce pouvoir est conféré par le Décret concernant l’autorisation par permis ou par la loi applicable.
Les permis peuvent être délivrés seulement aux personnes qui se trouvent au Canada

La Division de l’évaluation du développement souhaite remercier tous ceux qui ont contribué à cet examen.
Ainsi, les parties prenantes se réjouissent que le Canada s’exprime haut et fort

Persaud et de 13 chefs de mission de la communauté internationale du Guyana, qui se

Le Bureau du protocole du MAECI met en oeuvre le Programme des visites officielles et le Programme des événements officiels. Son mandat est de gérer et de faciliter la présence de diplomates étrangers au Canada, conformément au droit international et aux obligations statutaires. Le Bureau et ses Programmes contribuent à l’exécution de l’activité de programme « Diplomatie et défense des intérêts » du Ministère, qui s’inscrit dans le premier résultat stratégique du Ministère « Programme international du Canada ».
Les dignitaires canadiens ne se servent pas souvent de ce service.

Les responsabilités du Ministère se sont accrues, des perspectives nouvelles se sont

Le présent avis a pour objet de susciter une prise de conscience à l’égard des risques qu’entraînent la prolifération des armes chimiques et biologiques et l’utilisation clandestine possible des produits chimiques à double usage, des agents biologiques et des équipements à double usage pour la fabrication de telles armes et de fournir des renseignements sur le programme canadien de contrôles à l’exportation des produits de ce genre.
Comme certains pays continuent de chercher à se doter d’un arsenal d’armes chimiques