version intégrale du règlement et du résumé de l’étude d’impact de la réglementation se
Cela donnera aux utilisateurs du Nouveau CEED 30 jours pour se familiariser avec
Nous avons attribué des cibles, qui se situent généralement au niveau de l’action
Le présent avis a pour but d’informer les importateurs des exigences relatives au contrôle des importations, pour que le Canada respecte ses obligations aux termes de la Convention sur les armes chimiques (CAC). Cet avis doit être lu conjointement avec la publication intitulée Guide des contrôles à l’exportation du Canada, laquelle fait partie de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC).
Prière de se reporter à l’Avis aux exportateurs no 105 pour obtenir des renseignements
des organisations prenant part à la transaction et du contexte dans lequel ils se
Mariage à l’étranger Exigences, documents et processus à suivre pour se marier à
Destinataires : Toutes les missions diplomatiques, tous les postes consulaires et toutes les organisations internationales ou leurs représentants accrédités qui ont le droit d’acheter des boissons alcooliques de la LCBO exemptes de droits et de taxes.
le AMC, pour les personnes accréditées ayant un pouvoir de signature délégué, en se
Lancé en mars 2001, avec un budget annuel de 2 millions de dollars (CAN) pour une période de cinq ans, le Fonds pour le volet nordique (FVN) a été conçu pour appuyer les activités qui contribuent à promouvoir efficacement à l’échelle internationale les intérêts du Canada dans le Nord et à réaliser les objectifs de politique étrangère du Canada pour l’Arctique.
Ce soutien a permis aux populations et aux Autochtones du Nord de l’Arctique de se
Contexte 1.2 Raison d’être de l’examen 1.3 FIDA : œuvrer pour que les ruraux pauvres se
L’Organisation mondiale du commerce aide à créer des règles pour le commerce entre ses 164 membres. Le Canada est un ardent défenseur du système commercial multilatéral, l’OMC étant au centre de ses préoccupations.
Questions rédigées à l’avance : Les membres de l’OMC se fonderont sur ces deux rapports
