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Avis aux importateurs, exportateurs et courtiers archivés

https://www.international.gc.ca/controls-controles/notices_avis/archived-archivee.aspx?lang=fra

La Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation (EPD) est chargée d’appliquer la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) qui a été promulguée. La LLEI délègue au ministre des Affaires étrangères des pouvoirs discrétionnaires pour contrôler la circulation des marchandises figurant sur les listes spéciales qu’elle prévoit. En vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministre du Commerce international fournit des directives dans la plupart des domaines concernant l’accès aux marchés et la politique commerciale.
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