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Section A : Générales – Manuel des codes des marchandises pour l’exportation et l’importation – 2012

https://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/list_liste/handbook-manuel/A-TOC.aspx?lang=fra

La Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation (EPD) est chargée d’appliquer la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) qui a été promulguée. La LLEI délègue au ministre des Affaires étrangères des pouvoirs discrétionnaires pour contrôler la circulation des marchandises figurant sur les listes spéciales qu’elle prévoit. En vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministre du Commerce international fournit des directives dans la plupart des domaines concernant l’accès aux marchés et la politique commerciale.
Canada et les régions circumpolaires Le Canada et l’Indo-Pacifique Le Canada et l‘Europe

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List of notices to importers, exporters and brokers

https://www.international.gc.ca/controls-controles/notices_avis/exp/list_liste/index.aspx?lang=eng

The Export and Import Controls Bureau (EPD) is responsible for administering the Export and Import Permits Act (EIPA). Under authority of the Department of Foreign Affairs and International Trade Act, the Minister for International Trade provides policy direction in most areas involving market access and trade policy.
Caribbean Canada and the Circumpolar Regions Canada and Indo-Pacific Canada and Europe

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Avis aux exportateurs – Vêtements destinés à l’exportation vers l’Union européenne

https://www.international.gc.ca/controls-controles/textiles/notices_exp_avis/210.aspx?lang=fra

Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et des règlements connexes. L’avis demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Canada et les régions circumpolaires Le Canada et l’Indo-Pacifique Le Canada et l‘Europe

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Liste des avis aux importateurs, exportateurs et courtiers

https://www.international.gc.ca/controls-controles/notices_avis/exp/list_liste/index.aspx?lang=fra

La Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation (EPD) est chargée d’appliquer la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) qui a été promulguée. En vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministre du Commerce international fournit des directives dans la plupart des domaines concernant l’accès aux marchés et la politique commerciale.
Canada et les régions circumpolaires Le Canada et l’Indo-Pacifique Le Canada et l‘Europe

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Histoires

https://www.international.gc.ca/world-monde/stories-histoires/index.aspx?lang=fra&country_pays=Tch%C3%A9quie

Ces histoires nous parlent de certains des efforts internationaux du Canada pour le développement, de commerce et de politique étrangère. Nous rencontrons des gens venus du monde entier et apprenons comment nos actions peuvent améliorer la qualité de vie de leurs familles, de leurs collectivités et parfois d’un pays tout entier.
CatégorieToutes les catégories Accord économique et commercial global entre le Canada et l‘Union

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Histoires

https://www.international.gc.ca/world-monde/stories-histoires/index.aspx?lang=fra&country_pays=Mali

Ces histoires nous parlent de certains des efforts internationaux du Canada pour le développement, de commerce et de politique étrangère. Nous rencontrons des gens venus du monde entier et apprenons comment nos actions peuvent améliorer la qualité de vie de leurs familles, de leurs collectivités et parfois d’un pays tout entier.
CatégorieToutes les catégories Accord économique et commercial global entre le Canada et l‘Union

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