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Manuel des contrôles à l’exportation – Section A à D

https://www.international.gc.ca/controls-controles/export-exportation/exp_ctr_handbook-manuel_ctr_exp-p2.aspx?lang=fra

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation autorisele ministre des Affaires étrangères à délivrer à tout résident du Canada qui en fait la demande une licence l’autorisant, sous réserve de certaines conditions, à exporter des produits inscrits sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée ou destinés à un pays figurant sur la Liste des pays visés.
Canada et les régions circumpolaires Le Canada et l’Indo-Pacifique Le Canada et l‘Europe

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Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et L’Ukraine

https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/response_conflict-reponse_conflits/crisis-crises/agreement-ukraine-accord.aspx?lang=fra

Rappelant la Déclaration commune de soutien à l’Ukraine publiée conjointement par les dirigeants du Groupe des sept (G7) et de l’Ukraine en marge du sommet de Vilnius de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) le 12 juillet 2023 (la « Déclaration commune du G7 »);
compris en ce qui concerne les aspirations de l’Ukraine à adhérer à l’OTAN et à l’Union

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