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Avis aux exportateurs – Vêtements destinés à l’exportation vers l’Union européenne

https://www.international.gc.ca/controls-controles/textiles/notices_exp_avis/215.aspx?lang=fra

Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et des règlements connexes. L’avis demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Canada et les régions circumpolaires Le Canada et l’Indo-Pacifique Le Canada et l‘Europe

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Évaluation du programme de coopération pour l’investissement (pci)

https://www.international.gc.ca/gac-amc/publications/evaluation/2012/inc_pci12.aspx?lang=fra

La Direction de l’évaluation (ZIE) du Bureau de la vérification, de l’évaluation et de l’inspection aimerait remercier tous les employés du MAÉCI, les représentants d’autres ministères, les entreprises privées et les associations commerciales qui ont accepté de participer à des entrevues aux fins de l’évaluation formative du Programme de coopération pour l’investissement du MAÉCI. ZIE remercie également Mary Lynch, consultante indépendante, pour sa contribution à l’évaluation, ainsi que les membres du Comité consultatif sur l’évaluation (CCE) pour leur appui et leurs conseils relativement à l’approche à adopter, les constatations et les recommandations de cette évaluation.
États-Unis) TI Technologies de l’information UAC Unité administrative commune UE Union

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Avis aux importateurs – Textiles et Vêtements destinés à l’importation de l’Union

https://www.international.gc.ca/controls-controles/textiles/notices_imp_avis/899.aspx?lang=fra

Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et des règlements connexes. Il demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Canada et les régions circumpolaires Le Canada et l’Indo-Pacifique Le Canada et l‘Europe

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