Avis aux exportateurs – Vêtements destinés à l’exportation vers l’Union européenne https://www.international.gc.ca/controls-controles/textiles/notices_exp_avis/210.aspx?lang=fra
Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et des règlements connexes. L’avis demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
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