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Le présent manuel des contrôles à l’exportation se veut un outil de référence pour répondre aux questions des exportateurs et fournir de l’information au sujet de l’administration des contrôles à l’exportation au Canada aux termes de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Ce manuel contient des renseignements quant à la façon d’obtenir les licences nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et aux règlements qui s’y rattachent.
Demandes de licences d’exportation d’armes à feu, de produits connexes aux armes

Conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importationa, la Direction générale de la règlementation commerciale et des obstacles techniques est chargée de la délivrance des permis et des certificats pour divers produits figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC).
Principaux renseignements et services Exigences relatives à l’exportation d’armes

ou sans restriction afin de reclasser comme étant prohibés environ 1 500 modèles d’

Répertoire téléphonique, description des tâches et des services offerts au Corps diplomatique.
la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales Permis d’

Le Manuel des contrôles à l’exportation se veut un outil de référence principal pour répondre aux questions des exportateurs au sujet de l’administration des contrôles à l’exportation au Canada qui sont administrés aux termes de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
licences d’exportation d’articles de cryptographie Demandes de licences d’exportation d’

Sur une période de cinq ans, entre 2016 et 2021, le Canada investira jusqu’à 3,5 milliards de dollars pour faire face aux crises en Irak et en Syrie et à leurs répercussions sur le Liban, la Jordanie et la région.
la menace liée aux armes, nous nous employons à contrer l’acquisition et l’usage d’

La réponse du Canada à la République islamique d’Iran
Le soutien de l’Iran à ces groupes comprend le financement, la fourniture d’armes

Les sanctions liées à la Syrie étaient adoptées dans le cadre de la Loi sur les mesures économiques spéciales afin de répondre à la crise humanitaire et la rupture de la paix et de la sécurité internationales dans la région.
sécurité des Nations Unies de la résolution 2118 (2013), interdisant l’acquisition d’

Les sanctions liées à la République démocratique du Congo (RDC) étaient adoptées dans le cadre de la Loi sur les Nations Unies afin de donner effet aux résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies.Sous réserve de certaines exceptions, les mesures imposées à l’encontre de la RDC comprennent les suivantes :
Il demeure cependant une obligation d’aviser le Comité avant tout envoi d’armes ou

La Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation (EPD) est chargée d’appliquer la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) qui a été promulguée. En vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministre du Commerce international fournit des directives dans la plupart des domaines concernant l’accès aux marchés et la politique commerciale.
marchandises et technologies 2023-12-15 – Avis aux importateurs no 1106 – Importation d’