Contrôles du courtage https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/brokering-courtage/index.aspx?lang=fra
Le TCA établit les normes du commerce international pour une vaste gamme d’armes
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Meintest du darf?
Avis aux exportateurs – No de série : 217 https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/notices-avis/217.aspx?lang=fra
47 ne permet pas l’exportation de munitions prohibées, de dispositifs prohibés, d’
Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada – Table des matières https://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/guide-2015_toc-tdm.aspx?lang=fra
Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, et leurs
Rapports annuels au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation – 2021 https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/controls-controles/eipa-2021-llei.aspx?lang=fra
article 5, paragraphe (c.1) de la LLEI, qui restreint « l’importation au Canada d’
Autres mises-à-jour importantes https://www.international.gc.ca/controls-controles/Important_updates-mise_a_jour_importantes.aspx?lang=fra
semiconducteurs avancés 2023-12-15 – Avis aux importateurs no 1106 – Importation d’
La réponse du Canada à la situation en Syrie https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/response_conflict-reponse_conflits/crisis-crises/conflict_syria-syrie.aspx?lang=fra
L’intensité du conflit syrien a repris le 27 novembre 2024, lorsque les forces d’opposition dirigées par une organisation terroriste ont affronté les forces gouvernementales syriennes dans plusieurs gouvernorats de la région nord-ouest du pays. La situation de sécurité est instable.
déplacés, à contribuer aux efforts de lutte antimines, à atténuer la menace des stocks d’
D’enfant-soldat à militant https://www.international.gc.ca/world-monde/stories-histoires/2022/child_soldier-enfant_soldat.aspx?lang=fra
attaquer aux causes profondes du problème, y compris la pauvreté et la surabondance d’
Communiqué des ministres des Affaires étrangères et du Développement du G7 https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/g7/documents/2021-05-05-foreign_affairs_dev-affaires_etrangeres_dev.aspx?lang=fra
Toute utilisation d’armes chimiques est inacceptable et va à l’encontre des normes
Les sanctions canadiennes liées à la Libye https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/libya-libye.aspx?lang=fra
Les sanctions liées à la Libye ont été adoptées dans le cadre de la Loi sur les Nations Unies afin de donner effet aux résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Les mesures imposées contre la Libye incluent des:
formation et de l’aide financière correspondantes; La vente ou autre fourniture d’
Dialogue stratégique entre le Canada et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/mena-moan/gcc-canada-ccg.aspx?lang=fra
Le Dialogue stratégique entre le Canada et le CCG fournit le cadre pour le Canada de s’engager dans un dialogue continu avec les pays du CCG au niveau ministériel et niveau de travail.
Les ministres ont réitéré l’importance d’établir une zone exempt d’armes de destruction