Meintest du darf?
demeurent faibles, la région constitue un vecteur géographique pour les systèmes d’
Des sanctions liées à la Russie ont été imposées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales afin de répondre à la gravité de la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Russie, ainsi que les graves violations des droits de la personne qui ont été commises en Russie. Le 17 mars 2014, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (le « Règlement ») est entré en vigueur.
fournir ou d’envoyer toute marchandise qui pourrait être utilisée pour la fabrication d’
législation visant à réduire la mise au point, la prolifération et l’utilisation d’
cette page Obligations du Canada Mesures prises par le Canada Aucune fabrication d’
Sur ce site Web, vous trouverez des renseignements sur les différents types d’armes
exportation et de courtage Contrôles sur le courtage Remarques sur l’exportation d’
l’exportation d’armes à feu La plus grande partie des exportations canadiennes d’
Les sanctions liées à l’Érythrée étaient adoptées dans le cadre de la Loi sur les Nations Unies afin de donner effet aux résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Les mesures imposées comprennent :
fourniture, la vente, le transfert, la fabrication, le maintien ou l’utilisation d’
Le présent manuel des contrôles à l’exportation se veut un outil de référence pour répondre aux questions des exportateurs et fournir de l’information au sujet de l’administration des contrôles à l’exportation au Canada aux termes de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Ce manuel contient des renseignements quant à la façon d’obtenir les licences nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et aux règlements qui s’y rattachent.
Demandes de licences d’exportation d’armes à feu, de produits connexes aux armes
Conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importationa, la Direction générale de la règlementation commerciale et des obstacles techniques est chargée de la délivrance des permis et des certificats pour divers produits figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC).
Principaux renseignements et services Exigences relatives à l’exportation d’armes
