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Rapport sommaire de l’évaluation du Programme de partenariat de la plateforme nord-américaine (PPNA)

https://www.international.gc.ca/gac-amc/publications/evaluation/2018/napp_summary-sommaire_ppna.aspx?lang=fra

direction du Secteur des Amériques (NGM), le PPNA a été sélectionné pour faire l’objet d’ – Cette évaluation a été inscrite dans le Plan d’évaluation quinquennal d’Affaires – Le PPNA a déjà fait l’objet d’une évaluation au cours de l’exercice 2011-2012.
Les priorités du PPNA en matière de promotion des intérêts ne sont pas harmonisées

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Programme national de service de courtoisie

https://www.international.gc.ca/protocol-protocole/policies-politiques/circular-note_note-circulaire_xdv-0421.aspx?lang=fra

La note circulaire vise à clarifier les exigences du Programme national de service de courtoisie dans les aéroport au sujet du dédouanement accéléré et de courtoisie des dignitaires arrivant au Canada
de noter que le Programme national de service de courtoisie dans les aéroports ne

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à l’impôt sur les gains en capital et à d‚autres impôts applicables à des revenus

https://www.international.gc.ca/protocol-protocole/policies-politiques/circular-note_note-circulaire_xdc-0346.aspx?lang=fra

ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d‚affaires – a.i. accrédités au Canada et a l’honneur d‚appeler leur attention sur les modalités – l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’impôt sur les gains en capital et à d‚autres
particulièrement, que la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales ne

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