un élément obligatoire du Plan de mise en œuvre, tel que mentionné dans l’annexe D
des contrôles à l’exportation au Canada aux termes de la Liste des marchandises d‚exportation – Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d‚exportation – et d‚importation. – Ce manuel contient des renseignements quant à la façon d’obtenir les licences nécessaires – et d‚importation et aux règlements qui s’y rattachent.
D. Considérations quant à la destination et à la provenance D.1.
Politiques et lignes directrices administratives régissant l’accréditation de tous les représentants étrangers.
. 2.3 « Carte d’identité » : la pièce d’identité avec photo (portant le préfixe D,
Nous ne procéderons pas à une pré-évaluation et nous ne formulerons pas de commentaires
directrices est de préciser les exigences en matière de droit, de politique et d’ – également à assurer la conception et la prestation efficace du programme général d’
-à-d. vignette) dans le passeport et de la carte d’identité des attachés militaires
envoyer vos documents Faire traduire votre document Raisons pour lesquels nous ne
Les sanctions liées au Yémen étaient adoptées dans le cadre de la Loi sur les Nations Unies afin de donner effet à la résolution 2140 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Sous réserve de certaines exceptions, les mesures imposées à l’encontre du Yémen interdit aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger de sciemment :
financiers ou connexes à la disposition de toute personne mentionnée à l’alinéa d)
Rapport financier périodique Formulaire C – Rapport financier final Formulaire D
pour services aux clients (FSC) et du Fonds de la Stratégie axée sur le commerce d’ – importante de financement pour les services commerciaux et économiques en raison d’ – une réduction du financement de la part d’autres ministères et partenaires.
-à-d., le soutien de délégations à moyenne et à grande échelle dans les événements
un pays comme le Canada partage ses meilleures pratiques exemplaires, la Gambie ne
