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Avis aux exportateurs Nº 177 – Licence à destinations multiples pour les produits à double usage

https://www.international.gc.ca/controls-controles/systems-systemes/excol-ceed/notices-avis/177.aspx?lang=fra

dans le groupe 1 et à l’article 5504 de la Liste des marchandises et technologies d’ – Arrangement de Wassenaar, le Régime de contrôle de la technologie des missiles, le Groupe d’
dans un groupe ou à un article autres que le groupe et l’article susmentionnés ne

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