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Avis no. 138 – L’exportation et à l’importation (SCEI) : Nouvelles règles d‚administration

https://www.international.gc.ca/controls-controles/notices_avis/exp/list_liste/138.aspx?lang=fra

conformément à l’Arrêté sur le prix des licences et des certificats en matière d‚importation – et d‚exportation, lesquelles seront mises en place avec l’exécution du SCEI. – De nouvelles règles d‚administration financière sont mises en place relativement – aux frais d‚intérêts et aux facturations et remboursements des requérants.
Les soldes impayés actuels des comptes débiteurs situés dans le STLI ne seront pas

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