les États-Unis, une grande partie des statistiques contenues dans les rapports ne
Le but du présent Avis est d‚informer les exportateurs : a) de l’entrée en vigueur – contingent de vêtements non-laine (coton ou fibres synthétiques) et b) de l’existence d‚un – mécanisme de transfert permettant aux personnes autres que des fabricants de recevoir d‚autres
(d) Ministère s’entend du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
La note circulaire vise à clarifier les exigences du Programme national de service de courtoisie dans les aéroport au sujet du dédouanement accéléré et de courtoisie des dignitaires arrivant au Canada
de noter que le Programme national de service de courtoisie dans les aéroports ne
Nous ne classons pas les propositions reçues les unes par rapport aux autres.
Le présent avis a pour but d‚informer les exportateurs des nouvelles procédures financières – conformément à l’Arrêté sur le prix des licences et des certificats en matière d‚importation – et d‚exportation et au Règlement sur le prix des licences d‚exportation (produits – de bois d‚oeuvre).
Les cartes de crédit ne seront acceptées que pour les frais relatifs à l’émission
étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) (maintenant connu sous le nom d’ – de réforme de la justice et de renforcement institutionnel (JURIST) et le projet d’
Leurs constatations ne reflètent pas nécessairement les opinions du gouvernement
Les parties ne divulguent aucun renseignement ou document confidentiel sans avoir
