Au sujet des avis consultatifs
Il ne détermine pas si un article est une « marchandise contrôlée » aux termes de
Transferts internationaux du Canada (transferts de gouvernement à gouvernement) Annexe D
Qu’ils aient été vendus ou non, les produits finis qui ont été exportés ne doivent
Produits Agricoles Et Laitiers C) Contrôles À L’importation : Produits De L’acier D)
AMC ne vous remboursera pas les frais que vous engagerez avant la signature d’un
Voyez les principales dispositions de l’Accord, par chapitre.
ans (catégorie C); par huit réductions d’égale ampleur en sept ans (catégorie D)
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d‚affaires – a.i. accrédités au Canada et a l’honneur d‚appeler leur attention sur les modalités – l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’impôt sur les gains en capital et à d‚autres
particulièrement, que la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales ne
La Division de l’évaluation du développement souhaite remercier tous ceux qui ont contribué à cet examen.
-à-d. l’Argentine, le Brésil, le Mexique, la Colombie et le Pérou).
