Consultez les différents types d’actes juridiques qui permettent aux traités de l – ’UE d’atteindre leurs objectifs: règlements, directives, avis, etc.
Tous ne sont pas contraignants.
Découvrez comment les politiques et la législation de l’UE sont créées, suivez leur évolution et participez à leur élaboration.
Si les trois institutions ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un texte final
Organe législatif de l’UE, élu au suffrage direct par les électeurs de l’UE tous les 5 ans. En savoir plus sur ses rôles et responsabilités.
population, mais il suit le principe de la proportionnalité dégressive: aucun pays ne
La Cour de justice de l’UE veille à ce que le droit de l’UE soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’UE et à ce que les institutions et les pays de l’UE respectent le droit de l’UE. Pour en savoir plus.
UE (recours en manquement): cette procédure est appliquée lorsqu’un État membre ne
En savoir plus sur le système politique, l’économie et les chiffres du commerce de l’Allemagne, sa représentation au sein des différentes institutions de l’UE et le montant des financements qu’elle perçoit de l’UE.
utilise pour financer ses priorités et grands projets que la plupart des pays de l’UE ne
Découvrez les objectifs de l’UE et les valeurs sur lesquelles elle est fondée: promouvoir la paix et la sécurité, respecter les libertés et droits fondamentaux.
Ils comprennent le droit à ne pas subir de discrimination fondée sur le sexe, la
Consultez et téléchargez les versions graphiques du drapeau de l’UE, l’emblème officiel de l’Union européenne depuis 1985. Il symbolise l’identité et l’unité de l’Europe.
plusieurs langues Utilisation de l’emblème de l’UE – Organisations et personnes ne
